Conditions générales de vente PROGARR.com

 

Article 1

 

Le site www.progarr.com est édité par la société MC S.r.l., Corso dei mille 106, 91011 Alcamo (TP), Italie, N° de TVA IT 02642800813 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (REA) de TRAPANI sous l'immatriculation TP - 186340 (« PROGARR »).

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par PROGARR

 

 

Article 2 - Objet

 

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de PROGARR et du Client dans le cadre de la vente de Produits par PROGARR sur le Site Internet. Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.

 

 

Article 3 - Création d’un compte

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.

 

 

Article 4 - Modalités de commande

 

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis.

 

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en :

- complétant l'ensemble des informations demandées ;

- déclarant accepter sans réserve à l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;

- la validant par le paiement.

La validation de la Commande par le « clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

 

 

Article 5 – Confirmation

 

Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par PROGARR dans les plus brefs délais. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par PROGARR au Client de l'email de confirmation. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

 

 

Article 6 - Modalités de commande

 

Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. PROGARR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande.

 

 

Article 7 - Paiement

 

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site: 

- Par le système PagOnline de UniCredit, avec Carte de crédit Mastercard, American Express, Visa et Maestro. PagOnline est un système de paiement sécurisé, qui utilise la norme de cryptage SSL à clé symétrique de 128 bits. Après la confirmation de la transaction en ligne, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé UniCredit, où votre banque autorisera l’operation pour le montant de votre achat.

- Par le système de paiement sécurisé PayPal. Lors de la confirmation de la transaction, vous serez redirigé vers un site Web sécurisé PayPal pour le paiement du montant, qui sera chargé immédiatement sur la carte associée à votre compte.

- Par virement bancaire: au moment de l’achat vous recevrez le coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement bancaire. Après avoir donné à la banque l’ordre de transférer le montant sur notre compte, envoyez-nous le numéro de référence de paiement, qui identifie la transaction bancaire.

 

Les Produits commandés demeurent la propriété de PROGARR jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.

 

 

Article 8 - Livraison

 

Lieu de livraison: Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits. Le délai de livraison sera indiqué au Client au moment de la procédure de passation de la Commande

 

 

Article 9 Garantie - Droit de rétractation

 

Garantie

 

Certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et la durée de la garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant non-respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie étendue, le Client devra contacter le Service Client afin de prendre connaissance de la procédure spécifique qui en résulte. Le produit sera échangé pour un produit identique. Il sera livré au Client aux frais de PROGARR, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du Produit de la gamme proposée.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse:  MC S.r.l. - Corso dei mille 106 - 91011 Alcamo TP - Italie par téléphone au +39 092427875 ou par Email à l'adresse info@progarr.it. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire https://progarr.com/formulairederetractation.pdf

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à MC S.r.l. - Corso dei mille 106 - 91011 Alcamo TP - Italie par téléphone au +39 092427875 ou par Email à l'adresse info@progarr.it sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou net- tement personnalisés;

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation italien en vigueur et aux normes applicables en Italie. PROGARR s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en Italie. Aucune réglementation propre au pays de livraison ne pourra être opposée à PROGARR. La responsabilité de PROGARR est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. PROGARR n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits. La responsabilité de PROGARR ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client. La responsabilité de PROGARR ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet.

 

 

Article 11 – Résiliation

 

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, PROGARR se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. PROGARR se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client.

 

 

Article 12 - Droit de propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à PROGARR. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable PROGARR, est strictement interdite.

 

 

Article 13 - Force majeure

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 14 - Politique de protection des données à caractère personnel


Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

Pour toute autre information sur notre « Politique de Confidentialité », vous pouvez envoyer vos demandes à l'adresse mail suivante : info@progarr.it ou à l'adresse de notre siège social Corso dei mille 106 - Alcamo Italie

Article 15 - Nullité

 

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.